CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services, coachings, ateliers et formations proposés par Régis Brunier sous le nom commercial Hubmora auprès de clients particuliers ou professionnels.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Hubmora et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site internet Hubmora ou par contact direct. L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Hubmora propose des prestations d'accompagnement à la reconversion professionnelle, de conseil en insertion, d'ateliers sur les Techniques de Recherche d'Emploi (TRE), de bilans basés sur la méthodologie ADVP, ainsi que des formations en ligne ou en présentiel. Les caractéristiques principales des prestations sont présentées sur le site internet. Il appartient au Client de s’assurer que les services sont adaptés à ses besoins.

3. Tarifs et Modalités de paiement

• Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués sur le site en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (statut de la micro-entreprise/EI), la TVA est non applicable (« TVA non applicable - article 293 B du CGI »).

• Paiement : Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande (carte bancaire via le site, virement bancaire ou lien de paiement sécurisé). Les prestations de coaching individuel sont payables d'avance, sauf accord particulier pour un paiement en plusieurs fois.

4. Conditions d'annulation et de report (Séances de coaching/ateliers)

Afin de garantir le bon fonctionnement des accompagnements :

• Toute séance de coaching ou d'atelier annulée ou reportée par le Client moins de 24 heures à l'avance sera considérée comme due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

• En cas d'annulation par Hubmora pour cas de force majeure, la séance sera intégralement reportée à une date ultérieure en accord avec le Client.

5. Droit de rétractation (Pour les clients particuliers)

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, puisque l'accès aux fichiers, outils pédagogiques et documents de Hubmora est immédiat après le paiement, le Client accepte expressément que la prestation commence dès la validation de sa commande. Il renonce ainsi formellement à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois les fichiers mis à disposition ou téléchargés.

6. Propriété intellectuelle

Tous les outils pédagogiques, supports de cours, guides de reconversion, modèles de CV et documents fournis dans le cadre de l’accompagnement par Hubmora restent la propriété intellectuelle exclusive de Régis Brunier. Toute reproduction, partage ou diffusion publique de ces supports sans accord écrit est strictement interdite.

7. Responsabilité et Obligation de moyens

Dans le cadre de l'accompagnement à l'insertion professionnelle et de la méthodologie ADVP, Hubmora déploie ses meilleurs efforts pour guider le stagiaire dans son projet. Hubmora est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le succès de la démarche dépend majoritairement de l'implication, du travail personnel et des démarches actives du Client. Hubmora ne saurait être tenu responsable du fait qu'un stagiaire ne trouve pas de stage ou d'emploi à l'issue de l'accompagnement.

8. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adresse en priorité à Hubmora pour obtenir une solution amiable en écrivant à : contact@hubmora.com . Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la réclamation écrite.